PartagerLa résidence alternée
Comment bénéficier de la résidence alternée pour un enfant ?
Les parents qui se séparent peuvent choisir la garde alternée pour leur enfant.
Pour cela ils doivent être d'accord ensemble et demeurer dans des logements sufisamment proches pour éviter à l'enfant des déplacements de trop longue durée.
Ils peuvent le prévoir, notamment dans un protocole d'accord rédigé pendant une Médiation Familiale, qu'ils pourront soumettrent au juge aux affaires familiales (Jaf).
A défaut d'accord, le juge prend la décision en fonction de l'intérêt de l'enfant.
Choix de la Résidence Alternée
Dans le divorce par consentement mutuel ou contentieux :
Le choix de la résidence de l'enfant doit être notifié dans le "Protocole d'Accord" élaboré par les époux lors d'une Médiation Familiale et transmis à leur(s) Avocat(s) pour qu'il soit intégré dans la convention définitive.
Cette convention sera soumise à l'homologation du juge.
Dans les cas de séparation :
Dans le cas des ex-concubins ou des ex-pacsés, il est souhaitable que les parents se mettent d'accord par le biais d'une Médiation Familiale. Ils pourront soumettre le Protocole d'accord au juge pour homologation.
À défaut d'accord, le juge tranche.
Décision du Juge
Le juge peut homologuer la convention par laquelle les parents organisent les conditions de la résidence de l'enfant en la fixant en alternance au domicile de chacun d'eux. Ce peut être par exemple :
- une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre,
- ou à un autre rythme en fonction de l’intérêt de l’enfant et de la situation familiale.
Le temps de résidence de l'enfant au domicile de chaque parent n’est pas obligatoirement identique : l’enfant peut vivre 3 jours chez l’un et 4 jours chez l’autre par exemple.
La Médiation Familiale permet, avec l'aide d'un professionnel, le Médiateur familial, de définir des accords prenant en compte l'intéret du ou des enfants.
En cas de désaccord entre les parents sur le choix de la résidence de l'enfant après leur séparation, le juge peut avant de statuer, ordonner une Médiation Familiale. Si aucun accord se dégage, le juge peut ordonner une résidence en alternance, dont il détermine la durée.
Au terme de celle-ci, il statuera définitivement sur le mode de résidence en confirmant la résidence alternée si l'enfant y a trouvé son intérêt.
Organisation de la Résidence Alternée
La résidence alternée nécessite une bonne organisation au plan pratique et ne paraît possible et bénéfique que si elle ne complique pas trop la vie quotidienne de l'enfant.
Elle suppose que le père et la mère résident à proximité l'un de l'autre, notamment pour que l'enfant puisse conserver la même école toute l'année, sans subir des temps de trajet excessifs.
Le parent qui ne conserve pas le logement familial doit pouvoir se reloger de manière suffisante pour accueillir son enfant dans de bonnes conditions.
Résidence Alternée et Pension Alimentaire
La résidence alternée n'est pas incompatible avec le versement d'une pension alimentaire lorsqu'il y a un écart entre les revenus des parents et que cette aide est nécessaire à l'entretien de l'éducation de l'enfant.
À savoir : les parents qui ont au moins 2 enfants à charge au sens des prestations familiales dont au moins 1 en résidence alternée peuvent demander le partage des allocations familiales.
Exercice Conjoint de l'Autorité Parentale
La Définition légale de l'Autorité Parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité « l’intérêt de l’enfant ».
La loi dit que l’autorité parentale appartient aux père et mère « pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son éducation, dans le respect dû à sa personne. »
Il est aussi précisé que l’enfant qui avance en âge et qui gagne en maturité doit être consulté et associé aux décisions prises par ses parents à son sujet.
Comment se manifeste l'Autorité Parentale : par la prise de décisions relatives à la vie de l’enfant. Les parents sont censés être d’accord sur ces décisions car l’autorité parentale « conjointe », c’est-à-dire exercée ensemble, est la règle de principe.
Exercice Conjoint de l'Autorité Parentale en Milieu Scolaire
La préoccupation commune des parents et des personnels de l’éducation nationale est l’intérêt de l’enfant. Le rôle des parents dans la scolarité de leur enfant est indispensable pour contribuer à sa réussite scolaire. La coéducation, c’est-à-dire la collaboration étroite et la responsabilité partagée entre l’École et la famille dans l’éducation des enfants, est gage de leur épanouissement et de leur réussite scolaire.
Document réalisé par la direction générale de l’enseignement scolaire, en coopération avec le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Exercice de l'Autorite Parentale_Educati[...]
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